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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION RGPD

TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

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Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. newc.fr l'utilise uniquement pour réaliser des mesures statistiques d’utilisation de son site Internet.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser.

Attention : en cas de refus des témoins de connexion, certains services du site ne sont plus accessibles.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du cookie; dans les conditions indiquées au paragraphe "Informatique et libertés et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ".

PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ « RGPD »

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ET RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le site et par le biais des services qui y sont mis à disposition (messagerie, espace "Mon compte") se limitent à celles que les utilisateurs communiquent volontairement à newc.fr. Elles ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de leurs droits, pour mieux les informer et à d’éventuelles fins statistiques permettant à newc.fr d’améliorer son offre de services.

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Par ailleurs, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, en contactant le Délégué à la protection des données de newc.

Ils disposent également d’un droit de modification et de rectification des données les concernant qui peut exercer soit directement en ligne (espace Mon compte,), soit en contactant newc.fr.

Le droit d’accès, de modification et de rectification constitue un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Aussi, newc.fr se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur afin notamment d’éviter toute communication d’informations confidentielles à des tiers non habilités.

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en s’assurant que l’hébergeur du site s’engage à prendre des mesures pour assurer la sécurité informatique et la confidentialité des données ;
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OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

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Par ailleurs, les utilisateurs de la messagerie mise à leur disposition sur ce site, ou de l'adresse mail permettant de contacter newc, s’engagent formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, à utiliser l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’exposerait à des sanctions pénales. À ce titre, newc se réserve le droit de vérifier l'identité de l'utilisateur.

Enfin, le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Le fait, notamment, d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient, est puni par la loi (articles 323-1 et suivants du code pénal). La tentative sera punie des mêmes peines (article 323-7 du code pénal).

Si de telles atteintes étaient portées au présent portail internet, newc se verrait donc dans l’obligation de saisir la justice.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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